Votre petite pension échappe à la CSG : si le gouvernement supprime l'abattement de 10 % des retraités au budget 2027, elle pourrait y être soumise

Le budget 2027 cherche six milliards d'euros. Parmi les pistes sur la table figure la suppression de l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leurs revenus imposables. Le débat public s'est concentré sur l'impôt sur le revenu — qui paierait plus, qui ne paierait rien. Mais cet abattement remplit une deuxième fonction, moins connue, aux conséquences potentiellement plus larges : il sert de base de calcul pour déterminer le taux de CSG applicable à chaque pension.

Un abattement, deux effets

L'abattement de 10 % sur les pensions de retraite est un mécanisme ancien, symétrique de celui qui s'applique aux salaires. Il réduit le revenu fiscal de référence — le fameux RFR — inscrit chaque année sur l'avis d'imposition. Ce chiffre, que beaucoup ne regardent qu'en passant, est pourtant décisif : c'est lui qui détermine le taux de CSG auquel est soumise la pension.

La CSG sur les retraites n'est pas uniforme. Elle suit une grille à plusieurs paliers, calculée en fonction du RFR rapporté au nombre de parts du foyer fiscal. En 2024, les seuils approximatifs sont les suivants : en dessous d'un certain niveau, la pension est exonérée de CSG ; au palier suivant, elle supporte un taux réduit de 3,8 % ; puis 6,6 % ; enfin 8,3 % pour les revenus les plus élevés. Ces seuils sont révisés chaque année, mais leur logique reste constante : plus le RFR est bas, plus le prélèvement est faible — voire nul.

Supprimer l'abattement de 10 %, c'est mécaniquement augmenter le RFR de chaque retraité. Un retraité dont la pension brute annuelle est de 14 000 euros voit aujourd'hui son RFR amputé de 1 400 euros grâce à l'abattement. Sans lui, ce RFR grimpe d'autant. Pour certains foyers qui se trouvent juste en dessous d'un seuil de CSG, ce glissement suffit à franchir le palier supérieur — ou à entrer dans le champ du prélèvement alors qu'ils en étaient exemptés.

Les petites pensions en première ligne

C'est là que la mesure cesse d'être abstraite. Les débats sur la fiscalité des retraités portent souvent sur les pensions confortables, celles qui alimentent l'impôt sur le revenu. Mais la CSG frappe un spectre bien plus large. Elle s'applique dès que le RFR dépasse le seuil d'exonération, indépendamment du fait qu'on soit ou non imposable à l'IR.

Des millions de retraités ne paient pas d'impôt sur le revenu — soit parce que leur pension est trop modeste, soit parce que leur situation familiale leur confère suffisamment de parts. Ils ne seraient donc pas directement affectés par la suppression de l'abattement au titre de l'IR. Mais si cette suppression fait remonter leur RFR au-delà du seuil d'exonération de CSG, ils se retrouvent à acquitter chaque mois un prélèvement qu'ils ignoraient jusqu'alors.

Le paradoxe est réel : une réforme présentée comme un rééquilibrage entre actifs et retraités — les salariés ne bénéficient que d'un abattement de 10 % plafonné à environ 12 800 euros, quand les retraités ont le leur plafonné à 4 123 euros — pourrait, dans ses effets de bord, atteindre précisément ceux que personne ne cible.

Ce que le gouvernement n'a pas encore tranché

Le ministre des Comptes publics David Amiel a évoqué la mesure sur Sud Radio le 11 septembre, sans en arrêter les contours définitifs. La question de savoir si la suppression de l'abattement serait totale ou partielle, progressive ou immédiate, reste ouverte. Tout comme celle de savoir si des mécanismes correcteurs — relèvement des seuils de CSG, clause de sauvegarde pour les petites pensions — seraient intégrés au dispositif.

L'histoire fiscale française offre quelques précédents éclairants. En 2013, le gel du barème de l'IR avait fait entrer dans l'imposition des foyers qui s'en croyaient exemptés. En 2018, la hausse de la CSG sur les retraites — partiellement compensée par la suppression de la cotisation maladie — avait déclenché une vive contestation, au point que le gouvernement de l'époque avait dû introduire un taux intermédiaire pour amortir le choc. Ces épisodes rappellent qu'une réforme techniquement cohérente peut produire des effets politiquement inattendus dès lors qu'elle touche des revenus que leurs bénéficiaires considèrent comme acquis.

Pour l'heure, aucun texte n'est déposé. Les arbitrages du budget 2027 se poursuivent. Mais la mécanique est là, documentée, et il vaut mieux la comprendre avant que l'avis d'imposition de l'automne prochain ne l'explique à sa façon.

Source : Senioractu.com.