Veuf, 1 300 € de retraite après une vie de travail : à 65 ans, la Carsat lui refuse sa pension de réversion pour 9 € au-dessus du plafond

Un homme de 65 ans, veuf d'un premier mariage, perçoit 1 300 euros de retraite par mois. Il vit aujourd'hui avec une nouvelle compagne en situation d'invalidité. Il a demandé la pension de réversion à laquelle il estimait avoir droit au titre de son premier mariage. Quatre mois d'attente, puis la réponse de la Carsat : refus. Motif — ses ressources dépassent le plafond réglementaire de 9 euros. Pas 90, pas 900. Neuf euros.

Un mécanisme conçu pour protéger, qui peut aussi exclure

La pension de réversion du régime général — celle que gère la Carsat pour les salariés du privé — est la part de la retraite d'un défunt que peut percevoir son conjoint ou ex-conjoint survivant. Elle représente 54 % de la pension que le disparu touchait ou aurait touchée. C'est, sur le papier, un filet de solidarité conjugale.

Mais ce filet est tendu avec des conditions. La principale : un plafond de ressources annuelles, révisé chaque année en même temps que les pensions. En 2024, ce plafond est fixé à environ 23 441 euros par an pour une personne vivant seule, et à environ 37 506 euros pour une personne vivant en couple — soit la situation de ce lecteur. Ce sont les ressources du foyer, et non les seules ressources du demandeur, qui entrent dans le calcul. La retraite de la compagne invalide, même modeste, s'additionne donc à celle du demandeur.

C'est précisément ce cumul qui fait basculer le dossier. Non pas parce que le foyer est aisé, mais parce que l'addition de deux revenus faibles peut franchir mécaniquement un seuil conçu pour un autre profil.

Le piège du couple reconstitué

La situation de ce lecteur illustre une tension structurelle dans le droit français de la réversion : vivre en couple après un veuvage ou un divorce peut faire perdre un droit acquis au titre d'une union précédente. Ce n'est pas une anomalie cachée — c'est inscrit dans les textes. Mais peu de gens en mesurent la portée concrète avant d'en faire l'expérience.

Au régime général, la mise en couple — qu'il s'agisse d'un remariage, d'un Pacs ou d'une simple vie commune déclarée — déclenche l'application du plafond de ressources du foyer. La logique sous-jacente : si quelqu'un partage la vie d'un nouveau partenaire, ses besoins sont supposés partiellement couverts par ce foyer. La réalité peut être toute autre, notamment quand le nouveau partenaire est lui-même en situation précaire.

Les régimes complémentaires — Agirc-Arrco pour les cadres et non-cadres du privé — fonctionnent différemment : ils ne soumettent pas la réversion à un plafond de ressources. Un veuf peut percevoir la réversion Agirc-Arrco quel que soit son niveau de vie ou sa situation conjugale. Cette différence de traitement entre régimes, rarement expliquée clairement, est source de confusion et d'amertume.

Que faire quand le refus tombe ?

Un refus de la Carsat n'est pas une décision définitive. Plusieurs voies existent.

La première est le recours amiable : saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse concernée dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Ce recours est gratuit, écrit, et suspend le délai de prescription pour un éventuel recours contentieux. Il mérite d'être tenté, ne serait-ce que pour obtenir un réexamen du calcul des ressources — des erreurs d'assiette existent, et certaines ressources sont exclues du plafond (les allocations logement, certaines prestations sociales).

La deuxième voie est le recours contentieux devant le tribunal judiciaire compétent en matière de sécurité sociale, si la CRA maintient le refus. Ce chemin est plus long, mais il a permis dans certains cas de faire reconnaître des erreurs de calcul ou d'interprétation.

La troisième piste, moins connue, concerne le médiateur de l'Assurance retraite. Depuis quelques années, chaque caisse régionale dispose d'un médiateur indépendant, accessible gratuitement, dont le rôle est précisément de traiter les situations où l'application stricte de la règle produit un résultat manifestement disproportionné. Il ne peut pas modifier la loi, mais il peut formuler une recommandation et, parfois, débloquer un réexamen.

Une réforme en suspens

La question du plafond de ressources dans la réversion est régulièrement soulevée dans les débats parlementaires, sans jamais aboutir à une réforme d'ensemble. Le rapport Delevoye de 2019, qui préfigurait la réforme des retraites, proposait de supprimer ce plafond dans le cadre d'un système universel par points — projet qui n'a pas abouti sous cette forme. La réforme de 2023, elle, n'a pas touché aux règles de la réversion.

En attendant une hypothétique harmonisation, la règle reste ce qu'elle est : un seuil fixe, appliqué à l'euro près, sans clause d'équité pour les cas limites. Neuf euros au-dessus du plafond, c'est un refus. Neuf euros en dessous, c'est une pension. La frontière est nette parce que le droit l'exige ainsi. Mais elle laisse un goût amer à ceux qui la franchissent dans le mauvais sens — et qui ont le sentiment, légitime, d'avoir travaillé toute leur vie pour rien.

« Veuf d'un premier mariage, ce lecteur a demandé la pension de réversion à laquelle il pensait avoir droit après une vie de travail. Quatre mois plus tard, la réponse est tombée : refus, pour quelques euros de trop. »

Source : Senioractu.com.